Conditions applicables à partir du 14 août 2012
Toute prise de commande d’un article figurant dans la boutique en ligne du site « orphée-art-créations » est subordonnée à la consultation et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur la boutique en ligne « orphée-art-créations » à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et autres articles figurants dans le catalogue du site.
Vous pouvez joindre « Orphée-Art-Créations » au 03.88.83.11.92 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 /14h00 à 19h00- le samedi de 9h30 à 11h30. Fermeture le lundi matin, samedi après midi, dimanche et jours fériés.
En cas d’absence, vous pouvez laisser votre message sur le répondeur, vos coordonnées ainsi que l’objet de votre appel. Nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans la boutique électronique, « www.orphee-art-creations.com », dans le cadre d’un système de vente à distance. Les conditions générales s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnel ou un distributeur.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site « orphée-art-créations ».
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces articles est sans rapport direct avec son activité professionnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient mis en cause dans l’hypothèse où les articles ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 2 : Caractéristiques principales des articles
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site « orpéee-art-créations ». Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas ou le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricant sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Les articles présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site. Les articles présentés dans la boutique en ligne et étant identifiés comme étant reproductibles peuvent être recréées, dans une taille différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des pierres, des perles, des tissus et autres matériaux utilisés.
Les photographies misent en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
D’autre part, tous les modèles étant exécutés de manière artisanale, et les pierres et les perles naturelles n’étant par essence jamais identique, de légères différences peuvent exister.
Article 3 : Durée de l’offre
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de ventes, sont valables pour tout article contenu dans cette boutique tant qu’il demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le prix est indiqué pour chacun des articles figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 5 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l’émission d’un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Mode de paiement
L’acheteur doit s’acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Le règlement s’effectue soit par chèque où par carte bancaire par système PayPal.
Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et l’article remis en vente. Dans le cadre d’un article réalisé sur demande, les conditions applicables seront confirmées par mail lors de la confirmation de commande.
Le paiement avec PayPal s’effectue en mode sécurité et ne comporte donc aucun risque. Il est rapide et très fiable. De plus vous n’avez pas besoin d’avoir un compte ouvert chez PayPal.
Pour contrôler le paiement en mode sécurité, remarquez le symbole du cadenas lors de la transaction cryptée. Puis au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, et date de validité), l’adresse URL devient https et non plus http (le « s » indiquant la sécurisation).
Dans l’éventualité ou votre carte ou votre chèque serait refusé pour quelques raisons que ce soient, la commande sera aussitôt annulée.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange de l’article.
Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’annulation de la commande.
Le délai d’expédition ne concerne pas les commandes d’articles réalisés sur demande ou sur mesure. Le délai d’exécution et de livraison seront confirmés par mail après le retour du bon de commande dûment approuvé et signé.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à « orphée-art-créations », dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste par Colissimo. Dés que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un mail vous en informant.
Toutefois pour les consommateurs demeurant à Strasbourg où dans un rayon de 20 kms de Strasbourg, la livraison peut au choix s’effectuer par courtier à vélo sans frais supplémentaires.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H (engagement de la poste en 2 jours ouvrables) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement si vous êtes absent le jour de la livraison votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, et dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit d’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous adressant un mail à l’aide du formulaire de contact. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ou notamment en cas de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, empêchant les livraisons, et ne peut donner lieu a aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et a aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Article 10 : Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client, et devra faire l’objet d’une réclamation immédiate de votre part auprès des services de la poste Colissimo. Le consommateur devra également en informé immédiatement le vendeur « orphee-art-creations@sfr.fr » par mail accompagné de photos dans le cas de colis endommagé ou cassé.
Article 11 – Garanties et Service après-vente
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner sa commande conformément à l’Article L121-16 du Code de la Consommation. Le colis doit obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, être en parfait état, accompagné de la facture correspondante, et être expédié en Colissimo au frais de l’acheteur. A réception, après vérification de la conformité de l’article, l’article sera soit échangé, soit remboursé.
L’échange se fera pour un article de même prix, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne. Le retour du colis doit s’effectuer dans les mêmes conditions que ci-dessus, les frais de retour et de réexpédition étant à la charge de l’acheteur. Le remboursement se fera par chèque, dans les meilleurs délais, en dehors des frais d’expédition initiale et des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Le retour est à adresser à : Patricia LAUNSPACH – Orphée-Art-Créations, 5 rue du Charme, 67300 SCHILTIGHEIM, France.
En cas d’erreur dans la livraison du fait du vendeur, l’acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s’engage à échanger l’article en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.
A noter que nous n’avons aucune obligation légale de retour pour les objets réalisés sur mesure ou commande spéciale. Nous vous recommandons donc de bien prendre vos mesures et de ne pas vous tromper lors de la commande.
Article 12 – Informations Nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à Orphée-Art-Créations. Orphée Art Créations s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 13 – Loi Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation.
Article 14 – Règlement des Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraisons, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles sur la boutique en ligne.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Orphée Art Créations pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.